Article 11-08
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article 11-08 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 33119 | Navigation rhenane sans presence a bord de l'attestation de dechargement | Contravention de classe 1 | 11 € |
Texte de l'article
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