Article 11-05
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 11-05 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 33148 | Navigation rhenane sans presence a bord du carnet de controle des huiles usagees valable | Contravention de classe 1 | 11 € |
| NATINF 33157 | Non conservation a bord du carnet de controle des huiles usees - navigation rhenane | Contravention de classe 3 | 68 € |
Texte de l'article
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